Informations
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
Responsable du traitement
SARL TIBOCHOC, 87 rue principale, 39300 Sapois (RCS Lons-le-Saunier 902 622 968).
Téléphone : 06 47 00 24 66
Adresse électronique : tibochoc@gmail.com
Cette page explique, conformément aux articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), quelles données sont traitées lorsque vous visitez le site ou passez commande, pourquoi, par qui, et comment exercer vos droits.
Données collectées
Le site ne comporte ni compte client, ni formulaire de contact, ni inscription à une lettre d'information. Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque vous passez commande ou que vous exercez votre droit de rétractation en ligne :
- Sur le site : le contenu de votre commande, le mode choisi (retrait ou livraison) et, pour un retrait, la boutique et la date de retrait.
- Sur la page de paiement sécurisé, hébergée par le prestataire de paiement : votre adresse électronique, votre nom, votre adresse de facturation, les données de votre moyen de paiement et, pour une livraison, votre adresse de livraison. Ces champs sont nécessaires à la commande ; sans eux, elle ne peut pas être traitée. Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais communiquées à la SARL TIBOCHOC.
- Sur le formulaire « Renoncer au contrat ici » : vos prénom et nom, le numéro de votre commande, l'adresse e-mail de la commande et celle où vous souhaitez recevoir l'accusé de réception, les éléments concernés et, si vous le souhaitez, un message. Le serveur y ajoute la date et l'heure de réception et votre adresse IP tronquée (son dernier bloc est mis à zéro, elle ne permet plus d'identifier votre connexion). Aucun motif n'est demandé.
- Données techniques : comme tout serveur web, l'hébergeur enregistre dans ses journaux de connexion l'adresse IP et les caractéristiques techniques de votre visite.
Finalités et bases légales
- Prendre, préparer, remettre ou expédier votre commande, vous envoyer le courrier électronique de confirmation et vous répondre en cas de question sur votre commande. Base légale : l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Émettre la facture, tenir la comptabilité et conserver les pièces exigées par la loi. Base légale : une obligation légale (article 6.1.c).
- Assurer la sécurité du site, de l'API de commande et du paiement, et contrôler la cohérence entre paiements et commandes. Base légale : l'intérêt légitime du vendeur (article 6.1.f).
- Recevoir votre déclaration de rétractation, vous en accuser réception et la conserver comme preuve de son contenu, de sa date et de son heure, puis traiter le retour et le remboursement. Bases légales : une obligation légale, la fonction de rétractation en ligne et l'accusé de réception étant imposés par les articles L221-21 et D221-5 du Code de la consommation (article 6.1.c), et l'intérêt légitime du vendeur à pouvoir établir qu'une déclaration a été reçue ou non (article 6.1.f).
- Traiter une réclamation, un retour ou un litige. Base légale : l'exécution du contrat et l'intérêt légitime.
Vos données ne sont utilisées ni pour de la prospection commerciale, ni pour du profilage, ni pour de la publicité. Aucune décision automatisée n'est prise à votre sujet.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à la SARL TIBOCHOC et, pour les besoins strictement nécessaires au service, aux prestataires suivants :
- Stripe (Stripe Payments Europe, Limited pour l'Union européenne, et Stripe, Inc.), prestataire de paiement, qui collecte les informations de paiement, de facturation et de livraison sur sa page sécurisée et les transmet à la boutique. Stripe agit pour son propre compte pour la lutte contre la fraude et ses obligations légales ; voir sa politique de confidentialité. Selon cette politique, Stripe, Inc. adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis et recourt aux clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts hors Union européenne.
- Resend (société américaine, Plus Five Five, Inc.), service d'envoi de courriers électroniques, qui achemine le courrier de confirmation et l'accusé de réception de rétractation envoyés à l'acheteur, ainsi que la notification de commande ou de rétractation reçue par la boutique. Selon Resend, ses opérations et le stockage des données ont lieu aux États-Unis, la région choisie pour le domaine d'envoi ne déterminant que le point d'acheminement des courriers ; ces transferts hors Union européenne reposent, selon son accord de traitement des données, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (resend.com/security/gdpr).
- Google (Gmail), fournisseur de la messagerie électronique de la boutique (tibochoc@gmail.com), qui reçoit les notifications de commande.
- Hostinger International Ltd (Larnaca, Chypre), hébergeur du site et de l'espace où sont enregistrées les commandes, sous-traitant de la SARL TIBOCHOC.
- Hugo Bourgeois, développeur web, qui assure la maintenance technique du site et peut accéder aux données de commande pour cette seule finalité, en qualité de sous-traitant, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
- Le cas échéant, l'expert-comptable de la SARL TIBOCHOC, à qui un export des commandes peut être remis pour la tenue de la comptabilité.
La note et le nombre d'avis Google affichés sur le site sont relevés une fois par semaine par le serveur de la boutique auprès de Google, sans qu'aucune donnée de visiteur ne soit transmise. Le plan d'accès est une image hébergée sur ce site ; aucun service de Google n'est contacté avant que vous ayez cliqué dessus, et un clic ouvre Google Maps dans un nouvel onglet, soumis aux règles de Google.
Vos données ne sont pas vendues et ne sont communiquées à aucun autre tiers, sauf obligation légale ou demande d'une autorité habilitée.
Durées de conservation
Les durées propres au serveur de la boutique (commandes, adresses, journaux techniques) sont appliquées automatiquement, une fois par semaine ; les autres relèvent des prestataires et de la boutique, comme indiqué.
- Commandes (numéro, date, contenu et montant de la commande, taxes, mode de retrait ou de livraison, nom et adresse de facturation de l'acheteur) : onze ans à compter du paiement, puis suppression. Cette durée couvre la conservation des pièces comptables pendant dix ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce) et l'archivage des contrats conclus par voie électronique d'un montant de 120 € ou plus pendant dix ans à compter de la livraison (articles L213-1, D213-1 et D213-2 du Code de la consommation).
- Adresse électronique et adresse de livraison : effacées de la commande trois ans après le paiement ; seul le pays de livraison est conservé, pour la comptabilité des taxes. Cette durée couvre la garantie légale de conformité (deux ans à compter de la délivrance) et le traitement des réclamations.
- Déclarations de rétractation (prénom, nom, numéro de commande, adresses e-mail, éléments concernés, message, date et heure, adresse IP tronquée, identifiant de l'accusé de réception) : trois ans à compter de la réception de la déclaration, puis suppression. Cette durée couvre la prescription de l'action du vendeur (deux ans) et la garantie légale de conformité (deux ans), avec une marge pour une réclamation tardive sur un remboursement. Elles ne sont jamais supprimées avant ce terme.
- Copies de sécurité de la purge automatique : avant de supprimer ou d'effacer un fichier, le serveur en garde une copie dans un espace non accessible depuis le web, pendant trente jours, puis la supprime. Ces copies contiennent les mêmes données que les fichiers purgés.
- Courriers électroniques de confirmation et de notification : conservés trente jours par le prestataire d'envoi Resend, selon ses conditions (resend.com/security/gdpr), et trois ans au plus dans la messagerie de la boutique.
- Journaux techniques du serveur de commande (envoi des courriers, contrôles de cohérence des paiements ; ils contiennent l'identifiant technique du paiement, jamais votre adresse électronique) : douze mois. Les marqueurs techniques des notifications de paiement, sans donnée personnelle, sont supprimés après quatre-vingt-dix jours.
- Données de paiement : conservées par Stripe pour son propre compte, aussi longtemps que nécessaire au service, à la lutte contre la fraude et au respect de ses obligations légales, notamment de lutte contre le blanchiment, et dans la limite des délais de prescription ; Stripe ne publie pas de durée chiffrée (politique de confidentialité de Stripe).
- Journaux de connexion de l'hébergeur (adresse IP, date et heure, pages demandées, erreurs) : tenus par notre hébergeur, Hostinger, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Hostinger ne publiant pas de durée précise, ils ne sont conservés que le temps nécessaire à ces finalités et au plus un an, conformément à la recommandation de la CNIL sur la journalisation.
- Panier : conservé sur votre appareil uniquement, jusqu'à ce que vous le vidiez ou effaciez les données du site dans votre navigateur.
Une commande dont le délai n'est pas écoulé n'est jamais modifiée. À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou effacées de la commande.
Vos droits
Vous disposez, sur les données vous concernant, d'un droit d'accès (article 15), de rectification (article 16), d'effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18), de portabilité (article 20) et d'opposition pour des motifs tenant à votre situation particulière lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime (article 21). Le traitement de vos données de commande reposant sur le contrat et sur une obligation légale, et non sur votre consentement, il n'y a pas de consentement à retirer ; vous gardez en revanche le droit de vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Certains droits sont limités par les obligations légales de conservation décrites ci-dessus : par exemple, une facture ne peut pas être effacée avant le terme du délai de conservation comptable.
Pour exercer vos droits, écrivez à tibochoc@gmail.com, appelez le 06 47 00 24 66 ou écrivez à l'adresse du siège indiquée plus haut, en joignant votre numéro de commande. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois (article 12.3). Une pièce justifiant de votre identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr/fr/plaintes.
Cookies, stockage local et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et ne contient aucun outil d'analyse de fréquentation. Il n'affiche donc pas de bandeau de consentement aux cookies.
Le contenu de votre panier (identifiants des produits et quantités, sans donnée personnelle) est enregistré dans le stockage local de votre navigateur, clé « tibochoc-cart », uniquement sur votre appareil, afin que vous le retrouviez d'une visite à l'autre. Il est nécessaire au fonctionnement de la boutique et peut être effacé à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
Sur la page de paiement, hébergée par Stripe, le prestataire peut utiliser ses propres traceurs nécessaires à la sécurité du paiement et à la lutte contre la fraude, selon sa politique.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés. Les prix sont recalculés par le serveur, les commandes et les déclarations de rétractation sont enregistrées dans un espace non accessible depuis le web, et les accès à ces données sont restreints.
Pour limiter les abus, le serveur compte les envois du formulaire de rétractation par adresse IP et par adresse e-mail de commande, sous forme hachée (l'adresse n'est pas écrite en clair), sur une fenêtre d'une heure. Un envoi au-delà de la limite n'est jamais refusé : il est enregistré et signalé à la boutique.
Mise à jour
Cette politique peut évoluer, par exemple si un prestataire change. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Les mentions légales et les conditions générales de vente complètent ce document.